Conditions Générales de Vente

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui l’Entreprise fournit une prestation de services d’accompagnement dans le cadre du massage musculaire de bien-être et de soulagement des tensions tendino-musculaires.

« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec l’Entreprise sur son Site.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et l’Entreprise qui est régi par la vente des séances individuelles, les conditions générales de vente aux particuliers de l’Entreprise (telles que mises à jour ou modifiées). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de l’Entreprise ou du Client.

« Giovanna Ganzarolli ei » désigne le travailleur indépendant Giovanna Ganzarolli, dont le siège social est sis 3 rue d’Oran, et portant le SIRET n° 85205761100034 et exerçant au 23b Rue Saint-Sébastien 13006 Marseille, centre Ambapali – centre de Massage thaï traditionnel et réflexologie plantaire.

« Site » désigne le site Internet exploité par l’Entreprise dont l’adresse est www.ambapali-massagethai.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée comme instagram, facebook et Linked’in.

Objet du contrat

Le Contrat détaille les droits et les obligations respectifs de l’Entreprise et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par l’Entreprise, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités du massage musculaire de bien-être et de soulagement des tensions tendino-musculaires.

Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’Entreprise et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par l’Entreprise. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement l’Entreprise afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

Toute prestation accomplie par l’Entreprise implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il réserve ou achète une séance ou un bon cadeau par téléphone ou sur le site internet.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Entreprise quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

L’Entreprise met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Prestations

L’Entreprise propose à ses Clients des séances de massage musculaire bien-être et de soulagement de tensions tendino-musculaires au 23b rue Saint Sébastien 13006 au centre Ambapali ou à domicile en cas exceptionnel. Ainsi que de la réflexologie plantaire, du massage musculaire à l’huile et le rituel de passage Rebozo. Les prestations de services de l’Entreprise n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance comprend l’intervention de l’Entreprise au 23b rue Saint Sébastien 13006 au centre Ambapali ou à domicile en cas exceptionnel sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.

L’Enterprise intervient à domicile seulement dans le cas suivant : demande de massage pour une personnes agée alité ; femme en post-partum dans le 2 premiers mois de l’enfant. L’entreprise se réserve le droit de refuser le déplacement à domicile s’il le lieu d’intervention n’est pas connecté avec les moyens publics.

Dans le cas de déplacement à domicile l’entreprise aura des tarifs majorés selon le temps nécessaire pour rejoindre le lieu demandé.

L’Entreprise assure l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apporte tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

L’Entreprise propose différents types des soins avec des durées différentes. L’entreprise se réserve le droit de prolonger le soin s’il ne le considère pas conclu. Voici les propositions de séances et leurs tarifs en TTC.

Massage thaï traditionnel Nuad Boran de 30 min – 35€
Massage thaï traditionnel Nuad Boran de 60 min – 62€
Massage thaï traditionnel Nuad Boran de 90 min – 82€
Massage thaï traditionnel Nuad Boran de 120 min – 112€
Massage plantaire thaï de 30 min – 35€
Massage plantaire thaï de 60 min – 62€
Massage thaï à l’huile combiné avec le massage lomi lomi de 60 min – 72€
Massage thaï à l’huile combiné avec le massage lomi lomi de 90 min – 95€
Réflexologie plantaire de 60 min – 62€
Rituel Rébozo à 2 mains de 2h – 132€
Rituel Rébozo à 4 main de 3h – 182€
Massage femmes enceintes 60 min – 62€
Massage femmes enceintes 90 min – 82€
Forfait 3 séances femmes enceintes – préparation à l’accouchement 90 min – 75€ la séance

Organisation et Planning

La réservation des séances s’effectue sur le site internet www.ambapali-massagethai.com à travers la plateforme de réservation Crenolibre ou directement auprès de l’Entreprise par téléphone ou mail.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Entreprise.

Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Une réservation peut être annulée jusqu’à 24h avant le début de la séance. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Entreprise et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Autrement la séance sera due. À partir de 15 minute de retard, le retard sera automatiquement décompté du temps de la séance et la totalité de la somme sera due.

En cas de retard de l’Entreprise, celle-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Entreprise, celle-ci se doit de rattraper la séance.

Une séance peut être annulée par l’Entreprise jusqu’à trois 3 heures avant le début de cette dernière. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Entreprise ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet de recevoir une séance de massage bien-être sélectionné.

En cas de maladie grave, comme par exemple le cancer ou maladie auto-immune Le Client devra demander l’accord de son médecin pour recevoir le massage.

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, pour des séances demandées pendant le premier trimestre une autorisation médicale pourra être demandée par l’Entreprise.

Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue souple pour le bon déroulement de la séance de massage thaï traditionnel. L’Entreprise peut dispenser des tenues (chemise large et pantalon thaïlandais) selon la disponibilité en stock. Pour le massage à l’huile l’Entreprise ne fournit pas des culottes ou string jetable. Le Client est tenu à garder ses propres culottes ou caleçons.

Le Client est tenu d’arriver au rdv propre et avec des habilles propres pour la séance. Il est également tenu à avoir un comportement respectueux vis à vis de l’Entreprise. Toutes allusions sexuelles sont sujettes d’interruption de la séance.

Sans préjudice de ce qui suit, l’Entreprise pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux.

Durée et maintien du Contrat

Le Contrat prend fin avec la conclusion de la prestation le jour j de la séance.

Dans le cas où de forfait établie entre l’Entreprise et le Client, le délai pour effectuer les séances est entre 6 (pour une forfait ayant 5 séances) et 12 mois (pour une forfait ayant 10 séances) à compter de la date de réservation de la premier séance (date de création de la facture), sauf geste commercial par l’Entreprise accordé en cas de force majeure (cause médicale ou accident).

L’Entreprise a le plaisir de proposer des gestes commerciaux aux clients assidus et habituelles. Notamment à la sixième séances (effectuée dans un délais de 12 mois à partir de la première séances) l’entreprise offre une carte cadeau de 30 minutes de massage thaï traditionnel Nuad Boran, que le Client pourra offrir ou utiliser pour soi-même lors de la séances suivantes. Cette carte cadeau aura une durée de 3 mois à partir de la date de son émission.

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à l’Entreprise à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de l’Entreprise.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, l’Entreprise s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de l’Entreprise.

Tarifs et modalités de paiement

Le prix fixé par l’Entreprise est garanti pendant la durée du Contrat. L’Entreprise se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Massage thaï traditionnel Nuad Boran de 30 min – 35€
Massage thaï traditionnel Nuad Boran de 60 min – 62€
Massage thaï traditionnel Nuad Boran de 90 min – 82€
Massage thaï traditionnel Nuad Boran de 120 min – 112€
Massage plantaire thaï de 30 min – 35€
Massage plantaire thaï de 60 min – 62€
Massage thaï à l’huile combiné avec le massage lomi lomi de 60 min – 72€
Massage thaï à l’huile combiné avec le massage lomi lomi de 90 min – 95€
Réflexologie plantaire de 60 min – 62€
Rituel Rébozo à 2 mains de 2h – 132€
Rituel Rébozo à 4 main de 3h – 182€
Massage femmes enceintes 60 min – 62€
Massage femmes enceintes 90 min – 82€
Forfait 3 séances femmes enceintes – préparation à l’accouchement 90 min – 75€ la séance

Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires à l’Entreprise pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le Client s’engage à payer l’Entreprise à la fin de la prestation. Le modalité de payement acceptée sont le suivant : espèces, chèque, virement bancaire.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par l’Entreprise du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.

Assurance et responsabilités

L’Entreprise a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par l’Entreprise dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de l’Entreprise ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Entreprise; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par l’Entreprise; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de l’Entreprise.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l’Entreprise du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Vente à distance (Internet)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par l’Entreprise sur le Site uniquement et ne s’applique pas aux Contrats conclu par tout autre moyen.

Le Site s’adresse uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement l’Entreprise. Les offres en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine.

Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et l’Entreprise.

Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.

Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.

L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.

En cliquant sur le premier bouton « Procédez à la commande » pour passer la commande puis sur le second bouton « valider » pour confirmer ladite commande, le Client Internet reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Valider » pour soumettre la commande. L’Entreprise demande également au Client Internet de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.

Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Une fois les services sélectionnés et placés dans son panier virtuel, le Client Internet clique sur le panier virtuel et vérifie que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « [Valider la commande] » pour procéder au paiement.

Le Client Internet devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « [Commander] » pour finaliser son achat.

Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

L’Entreprise autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Mastercard, American Express, Paypal.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. L’Entreprise a confié son système de paiement à Stripe qui garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client Internet.
Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché.

Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.

Le paiement sera encaissé par l’Entreprise dès la conclusion de la commande.

Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage l’Entreprise qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site). Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.

À défaut d’indication ou d’accord préalable quant à la date d’exécution de la prestation, le client a temps 6 mois pour prendre rdv après validation de la commande. Au de là de ce temps l’Entreprise est libre de ne pas effectuer la prestation.

Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer l’Entreprise de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par l’Entreprise et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation. Au delà de ces 14 jours aucun remboursement ne sera effectué.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, l’Entreprise remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de l’Entreprise.

Les données personnelles seront conservées par l’Entreprise au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données est l’Entreprise.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Giovanna Ganzarolli ei, giovanna.ganzarolli@gmail.com ou un courrier électronique à l’adresse 3, rue d’Oran 13004, Marseille.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de l’Entreprise, de sociétés affiliées ou de partenaires.

Images

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par l’Entreprise, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de l’Entreprise et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses concédant. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Entreprise.

Service clientèle

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de l’Entreprise.
L’Entreprise essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : Giovanna Ganzarolli ei – 3, rue d’Oran 13004
– Courrier électronique : giovanna.ganzarolli@gmail.com – Téléphone : 06 48 22 69 76.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation d’un médiateur de la ville de Marseille, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour l’Entreprise de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Entreprise sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.